1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Amana (nom commercial)
Entrepreneur individuel : Tanguy Maréchal
SIRET : [à compléter]
Et toute personne souhaitant bénéficier du service de mise en relation matrimoniale proposé via le site.
2. Nature du service
Amana propose un service de :
Réception et analyse de profils
Étude de compatibilité
Mise en relation encadrée
Accompagnement optionnel
Amana agit en tant qu’intermédiaire.
Aucune garantie de mariage ou de résultat n’est fournie.
3. Conditions d’accès
Le service est réservé :
Aux personnes majeures
De confession musulmane
Ayant une intention sérieuse de mariage
Toute fausse déclaration peut entraîner l’exclusion sans remboursement.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent notamment :
Les frais d’inscription
Le maintien actif du dossier
Les frais de mise en relation
Les services complémentaires éventuels
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les montants appliqués sont ceux en vigueur au moment du paiement.
5. Paiement
Le paiement est requis avant l’activation du service.
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Amana.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement.
En validant son inscription, le client accepte que le traitement du dossier débute sans délai.
7. Politique de remboursement
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables dès lors que :
Le dossier a été analysé
L’appel de validation a été réalisé
Le service a commencé
Les frais de mise en relation sont dus uniquement après validation mutuelle.
Aucun paiement n’est exigé en cas de refus de mise en relation.
8. Responsabilité
Amana ne peut être tenu responsable :
Du comportement des utilisateurs
Des échanges intervenant après transmission des coordonnées
De l’issue de la relation
Chaque utilisateur demeure responsable de ses engagements.
9. Exclusion
Amana se réserve le droit de suspendre ou exclure tout utilisateur :
En cas de comportement non sérieux
En cas de non-respect du cadre islamique
En cas de fausses déclarations
En cas d’abus du service
Aucun remboursement ne sera dû en cas d’exclusion justifiée.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client reconnaît fournir volontairement des informations nécessaires à l’analyse de compatibilité et accepte leur traitement dans le cadre strict du service proposé.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.